Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ONVOYAGE Sàrl
1. Introduction
Onvoyage Sàrl, société immatriculée en Suisse, propose la conception, la réservation et la commercialisation de voyages, séjours, services touristiques, vols, hébergements et prestations associées, en ligne ou en direct.
Les présentes CGV régissent les relations entre Onvoyage et ses clients. Elles s'appliquent dès qu'une réservation est effectuée, quel que soit le canal (e-mail, téléphone, en ligne ou en personne). Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve au moment de la confirmation de sa réservation.
Onvoyage agit en qualité d'organisateur ou d'intermédiaire, en partenariat avec des prestataires spécialisés (compagnies aériennes, hôtels, loueurs, guides, etc.) dont les conditions s'appliquent également au client dès l'inscription.
2. Offres et Prestations
Nos prestations incluent : vols secs, séjours, circuits, locations de voiture, excursions et autres prestations de voyage.
Les prix n'incluent pas : assurances, visas, vaccins, boissons, pourboires, excursions non prévues, etc., sauf mention contraire explicite.
3. Prix et Paiement
Un acompte de minimum 45% est exigé à la confirmation de la réservation. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du départ, le paiement total est dû immédiatement.
Des suppléments peuvent être appliqués en cas de variations monétaires, hausses carburant ou taxes imposées par les prestataires, dans la limite de 8% du prix total. Au-delà de ce seuil, le client peut résilier sans frais dans un délai de 7 jours.
4. Force majeure et circonstances exceptionnelles
Onvoyage n'est pas responsable des retards, annulations ou modifications résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables : catastrophes naturelles, troubles politiques graves, décisions d'autorités publiques, épidémies reconnues officiellement, fermeture d'espace aérien, événements empêchant objectivement l'exécution du voyage.
Dans ces cas, le client peut résilier sans frais avec remboursement des prestations non exécutées, mais Onvoyage n'est pas tenu à indemnisation complémentaire.
5. Responsabilités
Onvoyage sélectionne avec soin ses partenaires mais ne peut être tenu responsable en cas de défaillance imputable à un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel, réceptif local).
Le remboursement éventuel est limité au prix des prestations non fournies. Toute réclamation doit être adressée à Onvoyage dans un délai maximum de 30 jours après le retour, accompagnée des justificatifs.
6. Devoirs du client
Le client doit s'assurer de disposer de documents valides (passeport, visas, vaccins) et respecter les exigences sanitaires et administratives du pays de destination.
En cas de problème sur place, il doit informer immédiatement Onvoyage ou le prestataire local pour permettre une résolution rapide.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un défaut de documents, une non-présentation au départ, ou une interruption de voyage due au non-respect des exigences locales.
7. Assurances
Aucune assurance n'est incluse dans les prestations Onvoyage. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation, assistance/rapatriement, bagages et complémentaire santé, couvrant notamment les frais liés à une modification ou annulation du transport par le prestataire.
En cas de refus d'assurance, le client assume l'intégralité des risques financiers liés à son voyage.
8. Réservations et Engagement
Une réservation verbale, écrite ou électronique engage le client. Il est solidairement responsable des participants qu'il inscrit.
Toute erreur dans les données transmises (nom, date de naissance, orthographe, numéros de passeport, etc.) est à la charge exclusive du client, y compris les frais de correction facturés par les prestataires.
9. Modifications et cession du contrat
Modifications par le client : toute modification entraîne des frais de CHF 100.- par personne, hors frais éventuels du prestataire. Si la modification concerne un ajout sans suppression, Onvoyage peut renoncer à ces frais. Aucune compensation n'est due pour des prestations non utilisées.
Cession à un tiers : le client peut céder son contrat de voyage à un tiers remplissant toutes les conditions applicables (documents valides, exigences des prestataires), à condition d'en informer Onvoyage par écrit au minimum 7 jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix et des frais éventuels liés à la cession.
Modifications par Onvoyage : si Onvoyage se voit contraint de modifier substantiellement une caractéristique essentielle du voyage avant le départ, le client peut soit accepter la modification proposée, soit résilier sans frais dans un délai de 7 jours, avec remboursement intégral des sommes versées.
10. Conditions d'annulation
Annulation par le client (hors billets d'avion non remboursables) :
- Jusqu'à 91 jours avant départ : CHF 100.- par personne
- De 90 à 61 jours : 50% du montant total
- De 60 à 31 jours : 75% du montant total
- Moins de 30 jours : 100% du montant total
- Vacances de fin d'année (15 décembre – 10 janvier) : 100% dès 4 mois avant
⚠️ Billets d'avion et prestations à conditions spécifiques : les billets d'avion émis sont généralement non remboursables. D'autres prestations (hôtels, réceptifs) peuvent avoir leurs propres conditions d'annulation appliquées à 100% dès leur confirmation. Ces conditions spécifiques prévalent sur le barème général ci-dessus.
Défaut de paiement du client : en cas de non-respect de l'échéancier de paiement convenu (acompte à la confirmation, solde à J-30 avant le départ, ou toute autre échéance spécifique convenue), Onvoyage adressera au client un rappel fixant un dernier délai de paiement.
Si le paiement n'est pas reçu dans le délai communiqué, le voyage est annulé de plein droit, sans autre avis. Les frais d'annulation prévus au présent article s'appliquent alors intégralement (jusqu'à 100% à moins de 30 jours du départ), et l'acompte ainsi que toute somme déjà versée sont conservés par Onvoyage pour couvrir ces frais. Si les sommes versées ne suffisent pas à couvrir les frais d'annulation effectifs, le solde reste dû par le client.
Les frais de « no-show » éventuellement facturés par les compagnies aériennes en cas de non-présentation restent à la charge exclusive du client. Onvoyage se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement, y compris par voie de poursuite auprès de l'Office des poursuites compétent.
11. Documents de voyage
Les documents de voyage complets sont disponibles 15 jours avant le départ via l'application Onvoyage ou envoyés par e-mail.
12. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) le cas échéant.
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement, sauf nécessité pour l'exécution du voyage (transmission aux compagnies aériennes, hôtels, réceptifs locaux).
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à Onvoyage dans un délai maximum de 30 jours après le retour, par écrit, avec les justificatifs.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir l'Ombudsman du tourisme suisse avant toute procédure judiciaire.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est fixé au siège d'Onvoyage Sàrl à Neuchâtel.